Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 13 juin 2001
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 23 juin 2001


Résumé :
Les conditions de mise en place de la formation en dehors du temps de travail sont définies pour les entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (art. 6).

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Signataire(s) :