Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 7 octobre 2008
Publié au Journal Officiel le 14 octobre 2008


Résumé :
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.

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