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Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 19 juillet 2013
Publié au Journal Officiel le 2 août 2013

Branches

  • Entreprises de propreté et services associés

Signataire(s) :

  • FEP - Le monde de la propreté
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FS CFDT - Fédération des services
  • FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks
  • FEETS FO secteur marine marchande
  • FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services

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