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Arrêté extension : 19 novembre 2015
Publié au Journal Officiel le 26 novembre 2015
Résumé :
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points :
1. Dénomination de l’OPCA,
2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme collecteur ;
3. Principes généraux de fonctionnement ;
4. Principes de gestion financière ;
5. Principes de gouvernance paritaire