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Avenant n° 5 du 1er décembre 2004


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
La définition des fonctions, la classification et qualification professionnelle des documentalistes employés par les établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNAEP) sont redéfinis.

Branches

  • Personnels des établissements agricoles privés

Signataire(s) :

  • FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé
  • UNEAP - Union nationale de l'enseignement agricole privé
  • SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique
  • FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés
  • SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
  • SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien
  • SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé

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