Avenant n° 1 du 24 novembre 2011 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Il est créé au sein d'OPCALIA une section paritaire professionnelle des établissements d'enseignement privé sous contrat.

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Signataire(s) :

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