Fiche signalétique de l'accord

Branches

• Enseignement privé : psychologues
• Etablissements privés
• Personnels des établissements agricoles privés
• Enseignement privé : professeurs de l'enseignement secondaire
• Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire

Signataire(s) :

• FNOGEC - Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique
• SNCEEL - Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre
• UNETP - Union nationale de l'enseignement technique privé
• SYNADIC - Association nationale des chefs d'établissement catholiques d'enseignement du second degré sous contrat
• EPLC - Fédération nationale des écoles privées laïques sous contrat avec l'Etat
• SYNADEC - Chefs d'établissement du premier degré de l'enseignement catholique
• FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé
• UNEAP - Union nationale de l'enseignement agricole privé
• SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique
• FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés
• SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien
• SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
• SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque
• SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
• FNEC FP FO - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière

Modifié par

• Accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA

Modifié par

• Accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA