Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
le rôle et les missions de la CPNEFP désignée CPNEEP Formation sont précisées. Il est rappelé la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification au sein de la CPNEEP Formation. les modalités de mise en place de l'entretien professionnel sont redéfinies, ces nouvelles dispositions se substituent à l'accord du 18 juin 2009. les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, contrats et périodes de professionnalisation. Le taux des contributions obligatoires et conventionnelles est fixé. En annexe les modalités d'élaboration des CQP.

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