Avenant n° 72 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 67 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 2 juin 1998
Publié au Journal Officiel le 11 juin 1998


Résumé :
L'article 5 de l'avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur de la charcuterie de détail est modifié concernant la mutualisation des contributions perçues au titre du plan de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés.

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