Avenant n° 1 du 21 avril 1997

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 8 juillet 1997
Publié au Journal Officiel le 17 juillet 1997


Résumé :
L'étude de la définition et de la conception de certificats de qualification mise en oeuvre dans le cadre de contrat de qualification pour les centres équestres est confiée au FAFSEA. La CPNE est seule habilitée à proposer la création de CQP. Les organismes de formation devront obtenir au préalable un agrément de la CPNE.

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