Accord cadre du 3 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 10 mai 2000
Publié au Journal Officiel le 19 mai 2000


Résumé :
Cet accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie prévoit les conditions de prise en compte de la formation (art. 16).

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