Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord ARTT du 29 juillet 1998

Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
Cet avenant prévoit notamment que l'horaire des apprentis et des jeunes sous contrat de formation alternée des entreprises de négoce et de l'industrie des produits du sol et des engrais pourra être annualisé sous certaines conditions. Le recours à l'annualisation des horaires fera l'objet d'un accord d'entreprise.

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