Accord du 24 octobre 2001 sur la formation des conducteurs

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 17 décembre 2002
Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2002


Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du secteur du rouissage et du teilllage du lin sont fixées.

Branches

Signataire(s) :