Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un opca de branche

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 17 décembre 2002
Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2002


Résumé :
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation (ainsi que la contribution CIF-CDD), capital temps de formation des entreprises de rouissage et de teillage du lin. Les taux des contributions sont fixés.

Branches

Signataire(s) :