Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 24 août 2005
Publié au Journal Officiel le 2 septembre 2005


Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont définis. Attention !!! L'accord du 30 octobre 2014 abroge l'accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception des articles suivants : - article 10 sur les dispositions financières relatives au contrat de professionnalisation, - article 11 sur la rémunération des bénéficiaires des contrats de professionnalisation, - article 19 sur les dispositions financières relatives au période de professionnalisation, - titre IV relatif au tutorat

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion