Accord collectif du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 16 janvier 2009
Publié au Journal Officiel le 27 janvier 2009


Résumé :
Le chapitre 2 fixe les conditions de mise en place du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation et du plan de formation en direction des séniors salariés des entreprises agricoles. Les modalités d'organisation du tutorat sont définies au chapitre 3.

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