Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 24 juillet 2009
Publié au Journal Officiel le 31 juillet 2009


Résumé :
L'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est applicable à l'ensemble des entreprises de rouissage et de teillage du lin qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale.

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