Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 20 mars 2012
Publié au Journal Officiel le 28 mars 2012


Résumé :
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion

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