Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entreprises. Le champ d'application est défini.

Branches

Signataire(s) :