Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 31 décembre 2012
Publié au Journal Officiel le 9 janvier 2013


Résumé :
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.

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