Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 8 août 2012
Publié au Journal Officiel le 12 août 2012


Résumé :
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.

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Signataire(s) :

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