Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. Les dispositions plus favorables portant sur la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation sont maintenues pour les secteurs suivants : sucreries,meunerie, industries alimentaires diverses, industrie laitière, industries charcutières, produits alimentaires élaborés, exploitations frigorifiques, industrie et commerce en gros des viandes, production des eaux embouteillées, biscotteries, pâtes alimentaires, produits exotiques.

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