Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Cet avenant modifie l'article 1er : champ d'intervention (l'observatoire a compétence exclusive sur les CCN citées ci-dessus) et l'article 2 : financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation et l'article 5 de l'accord du 26 mai 2004 relatif aux ressources de l'observatoire.

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