Avenant n° 24 du 17 septembre 2013

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 8 avril 2014
Publié au Journal Officiel le 29 avril 2014


Résumé :
L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties prenantes à l’ex-GDFPE – Crédit agricole, MSA, Groupama (UDSG), Maisons familiales rurales et familles rurales – et relevant historiquement de la mutualité sociale agricole : son champ d'intervention, ses missions, son fonctionnement.

Signataire(s) :

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