Avenant n° 122 du 14 novembre 2013

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 15 avril 2014
Publié au Journal Officiel le 29 avril 2014


Résumé :
Cet avenant modifie ou complète les dispositions de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, meunerie. Sont notamment concernés les articles 6 ter dernier alinéa relatif à la formation du délégué syndical à l'issue de son mandat, l'article 18 sur la mise en place d'une GPEC et le chapitre XI sur l'organisation de l'apprentissage. Des avenants et accords non intégrés dans la convention collective sont répartis autour 6 thématiques. L'annexe IV concerne la formation et l'emploi en particulier : les certificats de qualification professionnelle, la CPNEFP, le contrat de génération.

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