Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 22 avril 2016
Publié au Journal Officiel le 3 mai 2016


Résumé :
Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises. L'observatoire des métiers et des qualification est également confirmé. Il est animé par un comité de pilotage selon un protocole de fonctionnement fixé entre l’OPCA et la CPNEF.

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