Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 1er décembre 2016
Publié au Journal Officiel le 10 décembre 2016


Résumé :
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.

Signataire(s) :

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