Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 27 décembre 2016
Publié au Journal Officiel le 3 janvier 2017


Résumé :
A compter du 1er janvier 2017 l'opca Transports et services est désigné comme opca de la branche des distributeurs conseils hors domicile. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de la période des 3 ans, à défaut de précision contraire des signataires, l’accord deviendra un accord à durée indéterminée qui pourra être dénoncé dans les conditions de droit commun avant le 30 juin de chaque année.

Branches

Signataire(s) :