Avenant du 15 mars 2013 portant révision de la convention

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions : – des articles 1 à 55 de la convention collective ; – des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté les chapitres suivants qui concernent les classifications des emplois : – annexe III sur la classification des emplois des ouvriers et employés ; – chapitre III de l'annexe V des agents de maîtrise et agents techniques ; – chapitre III de l'annexe I des cadres ; – l'intégralité des accords, étendus ou non, de la convention collective, conclus antérieurement à la date de signature des présentes, excepté les accords et avenant suivants : 1. Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ; 2. Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit ; 3. Accord du 14 février 2003 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres ; 4. Avenant n° 16 en date du 22 février 2012 relatif aux salaires minima.

Branches

Signataire(s) :