Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 9 mai 2018
Publié au Journal Officiel le 15 mai 2018


Résumé :
Les dispositions de cet avenant se substituent à l’ensemble des dispositions de la CCN meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930), annexes comprises. A compter de la date d’effet de cet avenant, le titre de la convention collective nationale est rédigé comme suit : « Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains » et les éventuels avenants de révision qui interviendront après sa date de signature seront numérotés à partir de 1. Suit ensuite le contenu de la CCN des métiers de la transformation des grains.

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Signataire(s) :