Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 25 juillet 2017 - article 1
Publié au Journal Officiel le 1er août 2017


Résumé :
L'accord du 18 juillet 2013 est renouvelé dans ses termes initiaux. Un bilan de l'accord du 18 juillet 2013 sera établi à l'automne 2017. L'accord prend effet à compter du 15 janvier 2017, il est d'une durée de 18 mois.

Branches

Signataire(s) :