Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 6 décembre 2017 - article 9
Publié au Journal Officiel le 14 décembre 2017


Résumé :
Les modifications suivantes sont apportées à l'accord multibranches du 25 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux : - évaluation des compétences pour la délivrance de CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie classique ; - évaluation des compétences et de délivrance de blocs de compétences et la délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE. La liste des annexes à l'accord du 25 mai 2015 est également modifiée.

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion

Modifié par

Modifié par