Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 6 novembre 2018
Publié au Journal Officiel le 14 novembre 2018


Résumé :
La contribution conventionnelle mutualisée est maintenue ainsi que ses modalités de gestion. la gestion de la contribution est confiée à Opcalim. la contribution additionnelle mutualisée pour les entreprises coopératives bétail et viande d'au moins 11 salariés est également maintenue.

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