Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 17 décembre 2018
Publié au Journal Officiel le 23 décembre 2018


Résumé :
Le rapprochement des champs conventionnels des conventions collectives des centres équestres, des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop en un seul champ professionnel et conventionnel est engagé. Un processus de négociation est mis en place et se déroulera en plusieurs étapes : – la définition du périmètre de rapprochement conventionnel ; – la rédaction et la mise à jour des dispositions communes ; – la création des 3 annexes sectorielles centres équestres, entraînement de chevaux de courses au trot et entraînement de chevaux de courses au galop avec le maintien des spécificités de chaque activité. A la date de signature du texte de substitution, les dispositions de la future convention collective se substitueront de plein droit aux 3 conventions collectives.

Branches

Signataire(s) :