Accord du 5 juin 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 19 mars 1993
Publié au Journal Officiel le 31 mars 1993


Résumé :
L'accord prévoit le versement des contributions concernant la formation professionnelle pour les entreprises de moins de dix salariés relevant de la conventions collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie à BJO Formation.

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