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Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 26 avril 2011
Publié au Journal Officiel le 3 mai 2011

Branches

  • Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Signataire(s) :

  • FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • Fédération de la métallurgie CFE-CGC
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente

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