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Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 17 décembre 2013
Publié au Journal Officiel le 22 décembre 2013


Résumé :
Les organisations signataires désignent Opcalia comme collecteur et demandent la création d'une section paritaire professionnelle.

Branches

  • Industries et commerce de la récupération

Signataire(s) :

  • FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage
  • Force ouvrière siège national (CGT-FO)
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • FNST CGT - Fédération des transports
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet

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