Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 6 octobre 2014 - article 16
Publié au Journal Officiel le 24 octobre 2014


Résumé :
S’appuyant sur les initiatives et les actions expérimentées dans la métallurgie en matière d’insertion, d’emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées, les conditions de développement d’une politique de branche destinée à orienter les personnes en situation de handicap vers les métiers industriels sont définies. A partir d'un diagnostic quantitatif, les priorités de la branche et les actions spécifiques à mettre en œuvre sont fixées. Les conditions d’accès à l’emploi à la formation et à la qualification professionnelle notamment la prise en charge par OPCAIM des actions de préparation à la vie professionnelle sont rappelées.

Branches

Signataire(s) :