Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 20 novembre 2015 - article 10
Publié au Journal Officiel le 8 décembre 2015


Résumé :
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.

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