Certif'pro

  • Instances paritaires
    • Certif' Pro
    • Transitions Pro
  • Ressources
    • Activité de votre branche professionnelle
    • Accords nationaux interprofessionnels
    • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
    • Afest
    • Sites utiles
    • Glossaire
  • CléA
    • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
  • Accueil >
  • Recherche >
  • Accords de branche >

Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention


Revenir au listing des branches
Revenir à FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 4 octobtre 2016 - article 12
Publié au Journal Officiel le 15 octobre 2016


Résumé :
Afin de respecter la directive 2008/98 du 19 novembre 2008 et les propositions du Grenelle de l'environnement, le champ d'application professionnel de la convention collective est modifié.

Branches

  • Industries et commerce de la récupération

Signataire(s) :

  • FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage
  • Force ouvrière siège national (CGT-FO)
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • FNST CGT - Fédération des transports
  • FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet

À propos

  • Qui sommes nous ?
  • Mentions Légales
  • Vos Cookies sur ce site

Instances paritaires

  • Certif' Pro
  • Transitions Pro

Ressources

  • Activité de votre branche professionnelle
  • Accords nationaux interprofessionnels
  • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
  • Afest
  • Sites utiles
  • Glossaire

CléA

  • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
Un site développé et animé par Centre Inffo