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Avenant n° 1 du 26 octobre 2005 à l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 2 mars 2006
Publié au Journal Officiel le 8 mars 2006


Résumé :
Le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi dans l'industrie sucrière est fixé.

Branches

  • Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Signataire(s) :

  • SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre
  • CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire

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