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Arrêté extension : 11 juillet 2007
Publié au Journal Officiel le 26 août 2007

Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont fixées pour le personnel des centres équestres. Les droits à la formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sont également précisés. Les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Le taux des contributions est revalorisé.