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Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.

Branches

  • Coopératives de consommation : personnel
  • Coopératives de consommation : gérants non salariés

Signataire(s) :

  • FNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
  • FS CFDT - Fédération des services

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