Fiche signalétique de l'accord

Branches

• Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Signataire(s) :

• UFT - Union des fédérations de transport
• UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles
• FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés
• FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement
• SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit
• FNST CGT - Fédération des transports
• Force ouvrière siège national (CGT-FO)
• FGT CFTC - Fédération générale des transports

Modifié par

• Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l’accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduit
• Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

Modifié par

• Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l’accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduit
• Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite