Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 7 avril 2016
Publié au Journal Officiel le 16 avril 2016


Résumé :
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 6 décembre 2010 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention ferroviaire et travaux connexes de l'Opca. L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi - plan de formation - VAE Il est rappelé le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de la section paritaire professionnelle.

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