Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 7 avril 2016
Publié au Journal Officiel le 16 avril 2016


Résumé :
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé et le taux des contributions des entreprises est fixé. Trois CQP sont créés : "Agent de port technique", "Agent de port administratif" et "Maître de port".

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