Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 4 mai 2017
Publié au Journal Officiel le 6 mai 2017


Résumé :
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications portent sur les contrats et les périodes de professionnalisation, la suppression du DIF avec la mise en place du compte personnel de formation, l'apprentissage, l'accompagnement de la formation, les dispositions financières et organisme mutualisateur, le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

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