Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 24 mai 2016
Publié au Journal Officiel le 14 juin 2016


Résumé :
Le présent accord mets en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place une commission régionale de l’emploi et de la formation durant l’année 2016. Deux annexes détaillent les actions prioritaires du contrat et des périodes de professionnalisation.

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Signataire(s) :