Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 29 novembre 2018
Publié au Journal Officiel le 5 décembre 2018


Résumé :
Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord devront verser à Opcalia les contributions formation. Les taux des contributions sont fixés en fonction du nombre de salariés employés. L'accord s'applique pour les collectes réalisées ) partir du 28 février 2019.

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