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Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 22 octobre 2004 relatif à la modification de dispositions relatives au contrat de professionnalisation


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 3 octobre 2007
Publié au Journal Officiel le 11 octobre 2007


Résumé :
La durée de la formation des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation peut être augmentée sous certaines conditions dans les entreprises d'import-export.

Branches

  • Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

Signataire(s) :

  • FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique
  • FIPA - Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires
  • FS CFDT - Fédération des services
  • FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services

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