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Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 18 février 1998
Publié au Journal Officiel le 27 février 1998


Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes sont modifiées.

Branches

  • Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Signataire(s) :

  • CNTF - Confédération nationale de la triperie française
  • FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services
  • Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV)
  • Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
  • FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services

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